Innovator’s Act – Protégez le web, espace d’innovation pour les startups 2016-11-02T11:48:17+00:00

Faites entendre votre voix dans l’UE

[/fusion_text]

La Commission européenne vient de lancer une consultation (voir ici) sur la création d’un nouveau droit de « quasi-droit d’auteur » dans toute l’UE pour les éditeurs d’informations, de livres, de publications scientifiques, etc. Il se base sur les « droits accessoires » sur la discussion relative aux extraits que nous connaissons de l’Allemagne et de l’Espagne. Cette fois-ci, cela concerne toute l’UE et ne couvrirait pas seulement les extraits en ligne (utilisation de petits extraits de texte), mais tous les autres aspects, en ligne ou hors ligne, du contenu publié.

En quoi les startups sont-elles concernées ?

En Espagne et en Allemagne, les startups ont fortement souffert en raison d’un tel droit. En réalité, ce que votre startup peut faire ou non avec le contenu et les extraits n’est pas clair d’un point de vue juridique et cette incertitude juridique a un effet sur le lieu où vous établissez votre startup ou sur la manière dont les spécialistes du capital risque et les investisseurs évaluent votre activité ; nous avons entendu parler de certaines startups qui protestaient contre les plans, essentiellement en Espagne et en Allemagne, mais les universitaires, les éditeurs, les journalistes et les consommateurs ont aussi fait entendre leur voix. Pourtant la Commission européenne a publié une consultation sur le sujet peu avant Pâques.

Son contenu est inquiétant et perçu comme une mauvaise idée rendue encore pire et a essuyé des critiques de la part de différents groupes de droits numériques et universitaires.

La situation est grave. À présent tout ce qui est publié sous forme écrite sur l’internet sera couvert par un nouveau droit d’auteur pour les éditeurs. Cela a un impact non seulement sur l’utilisation des extraits et des citations de textes, mais aussi sur l’utilisation de tout contenu web dans vos produits, de contenus générés par un utilisateur ou d’analyses de données web. Il est aussi probable que cela donne lieu à une implication plus importante des sociétés de gestion collective (comme c’est le cas en Espagne et en Allemagne) pour la gestion de ces millions de nouveaux droits d’auteur, ainsi qu’à de nouvelles revendications de droit d’auteur de la part des sociétés de gestion collective vis-à-vis de ce que font lesstartups avec le contenu.

Que pouvez-vous faire ?

Prenez la parole et exprimez-vous haut et fort. Adressez-vous directement à la Commission européenne par le biais de notre lettre conjointe et de notre guide de réponse. Faites également passer le message à vos amis et partagez !

Nous déploierons tous les efforts possibles pour faire entendre votre voix aux hommes politiques et aux gouvernements afin de lutter contre cette proposition.

[/fusion_builder_column/]

Nous avons abordé ci-dessous certains aspects plus en détail :

Certains éditeurs d’informations soutiennent qu’un hyperlien nécessite une autorisation de droit d’auteur. Ils ont porté le point de vue le plus incongru qui soit, déclarant que naviguer sur le web nécessitait une autorisation. (Lisez ici) ; un autre a affirmé que la création d’hyperliens est illicite ; bien que la Cour de justice européenne ait déclaré que la création d’hyperliens ne nécessite aucune autorisation de droit d’auteur, le sujet fait encore l’objet de débat.

Parmi les arguments en faveur d’un tel droit d’auteur sur la copie figure une « compensation » supplémentaire pour la copie privée et la reprographie (argent facturé par les sociétés de gestion collective du droit d’auteur pour les imprimantes, copieurs, etc.). Toutefois, ne soyez pas dupes, cet argent n’ira pas dans les poches des auteurs mais bien dans celles des grandes sociétés de gestion collective.

Il faut toutefois dire que certains éditeurs tournés vers l’avenir y sont eux-mêmes opposés, voir (ici, ici et ici)

Si votre application ou votre activité repose sur du contenu issu de l’internet, alors cela aura probablement une incidence sur vous. À plus forte raison si une partie du contenu est du contenu d’information.

Des services d’agrégation, de partage ou d’indexage de contenu ou impliqués dans des contenus d’information ont été très durement touchés en Espagne par exemple et ont mis la clé sous la porte. Une étude souligne l’incidence des noms juridiques que de startups ont dû fermer, par exemple Planeta Ludico, NiagaRank, InfoAliment et Multifriki.

Une mort rapide est sans doute préférable puisque rares sont les startups à disposer de l’armada d’avocats nécessaire à combattre les procès relatifs aux droits d’auteur. De nouveaux droits sur le contenu en ligne et les extraits ne font que créer des risques à de nombreux niveaux. Les procès ne bénéficient d’ailleurs pas directement aux auteurs mais sont menés par de grands titulaires de droits et des sociétés de gestion collective.

De même, risque juridique signifie taux de combustion et tient donc les investisseurs à l’écart. Les bailleurs de fonds ne soutiendront pas une startups s’ils voient un risque juridique. Javier Sardá, fondateur de NewsletterBreeze, déclare « nous avons perdu les trois quarts des clients que nous avions fidélisés ces derniers mois. Aucun des utilisateurs ayant testé le service n’est devenu client, par crainte de devoir payer une taxe dont le montant est inconnu. D’un jour à l’autre, notre avenir jusque là prometteur s’est considérablement assombri ». Ricardo Galli, cofondateur de Meneame, une start-up espagnole, déclare : « la loi [en Espagne] favorise les cartels qui soutirent de l’argent à des tiers, porte préjudice à l’innovation, à la distribution de nouveaux produits numériques, nuit aux petits médias qui dépendent principalement des réseaux sociaux pour leur diffusion et leur croissance et plonge des entreprises telles que Meneame dans une situation économique incertaine ».

Ce droit n’est pas conçu pour aider les éditeurs en ligne. Il est conçu pour protéger les éditeurs de presse établis et leur activité contre la concurrence en ligne.

Si vous utilisez le web ou des applications pour toucher votre public, ce droit rendra les choses plus difficiles. Vous ne pourrez désormais plus compter sur le trafic provenant des services en ligne et des plates-formes, y compris des médias sociaux. Au fond, votre trafic en ligne diminue. Les éditeurs d’informations eux-mêmes ont subi des pertes en Espagne (10 millions d’euros par an, selon un rapport commandé par certains éditeurs espagnols). Mais ceux qui ont connu les plus fortes baisses du trafic ont été les éditeurs plus petits ou les éditeurs en ligne.

Vous n’obtiendrez aucun revenu pour la « reprographie » ou la « copie privée », car cet argent n’est destiné qu’aux publications physiques, et non pas aux publications en ligne.

Si votre modèle commercial repose sur les modèles Creative Commons ou accès ouvert, il sera également touché. En Espagne, une société de gestion collective gère vos extraits et les facture, que vous le vouliez ou non. Et tout contenu Creative Commons se heurtera à une nouvelle couche de droits qui remplace les autorisations que vous avez déjà définies.

En dehors de l’incertitude juridique et du risque de litige qui touche l’ensemble du secteur avec le coup du « mieux vaut ne pas innover » et dissuade les investisseurs de miser sur des jeunes entreprises européennes, vous devriez faire attention car la définition est plutôt vaste.

En Espagne, par exemple, la cible est le contenu « divulgué dans des publications périodiques ou sur des sites web qui sont régulièrement mis à jour, dans le but d’informer, de partager une opinion publique ou de divertir » (vous trouverez une bonne comparaison ici). Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela va bien plus loin que le contenu d’un journal. Tout contenu qui est « régulièrement mis à jour » sur l’internet est traité de la même manière que les « publications périodiques ». Vous pourriez soutenir que c’est inévitable, les notions « hebdomadaire » ou « quotidien » ne reflètent pas vraiment le mode de publication en ligne par les journaux.

Ensuite, cela va bien plus loin que les « informations ». Quel contenu n’est prévu ni pour informer, ni pour divertir, ni pour partager une opinion publique ? Du blog quelconque jusqu’à Wikipedia en passant par un journal scientifique ouvert, tous ces types de contenu obtiennent le nouveau droit, qu’ils le veulent ou non.

Du moins, c’est le point de vue de la Commission. La consultation considère expressément l’introduction de droits pour les éditeurs d’informations, de livres, de publications scientifiques et médicales.

Le fait que vous ayez conclu des licences avec les propriétaires des droits d’auteur pour utiliser le contenu protégé par le droit d’auteur ne vous protègera malheureusement pas de tous les risques.

Si vous avez des accords pour utiliser du matériel écrit, vous devez désormais considérer comment vous accorderez les licences des deux droits : pas seulement les droits d’auteurs, mais aussi le nouveau droit pour les éditeurs. Si vos accords sont des licences CC, le problème peut se révéler encore plus complexe : connaissez-vous l’éditeur ayant publié en premier le contenu CC ? Selon les plans, vous auriez besoin d’une autorisation dans ce cas.

Au fond, vous pourriez avoir affaire à du contenu et à des extraits séparément et les personnes avec lesquelles vous devriez traiter sont non seulement les auteurs, ce qui serait compréhensible, mais aussi avec les sociétés de gestion collective. Elles exigent de déclarer l’utilisation d’extraits, d’indiquer l’usage et elles vous envoient une facture pour cela.

Les startups pensent à l’échelle mondiale, et ce dès leur création. Ce que nous faisons à présent est que ce droit accessoire d’édition serait un droit européen et, à notre connaissance, personne d’autre n’a pensé à proposer une idée similaire en dehors de l’Europe.

Honnêtement, nous ne voulons même pas penser à une autre règle artificielle et incompatible en ligne.

Si ce nouveau droit exclusivement européen obtient le feu vert, il se peut que nous voyions prospérer en ligne davantage de services et contenus non européens. Tandis que les Européens se débattront pour savoir comment gérer cette nouvelle couche de droits sur le contenu européen, le reste du monde ira de l’avant. Le contenu provenant de l’extérieur de l’Europe deviendra plus populaire, sera partagé de façon plus large et il est possible que les éditeurs inventent un nouveau plan pour contrecarrer cela.

Certaines innovations iront ailleurs ; si, par exemple, votre produit repose sur l’analyse, le traitement, le fouillage de données ou de contenu sur l’internet, vous êtes susceptible de faire cela plus facilement dans d’autres pays. Ce phénomène se produit déjà pour les institutions de recherche, et il ne fera qu’empirer. Ce nouveau droit est en fait le meilleur outil contre le fouillage de texte et de données.

Voici ce que le professeur sur l’internet James Boyle peut dire sur ce problème. Et voici un exemple : un nouveau droit dans le contenu de l’éditeur nuit aux techniques et à l’innovation qui se basent sur les données comme le fouillage de texte et données. Il encourage la recherche à se déplacer ailleurs pour rester concurrentielle.
Creative Commons et les autres modèles ouverts font souvent partie de modèles commerciaux innovants pour les startups ; CC est également important dans certains secteurs, comme la recherche, la science et l’enseignement, où les occasions d’innover sont légion. Certains journaux à succès sont bâtis sur Creative Commons, comme El Diario en Espagne.

Mais en Espagne, le droit accessoire pour les éditeurs s’oppose directement à Creative Commons. Les droits sur les citations et extraits de texte, le cas échéant, ne vous appartiennent plus et sont cédés aux sociétés de gestion collective. Ainsi, cette entité, selon la loi et pour votre compte, accorde des licences et collecte les paiements pour votre contenu, que cela vous plaise ou non, et que votre contenu soit ou non CC. Vous pouvez en voir davantage ici.

La manière dont le nouveau droit des éditeurs couvre les extraits et les activités en ligne et hors ligne affecte les licences Creative Commons par d’autres biais qu’il est difficile de comprendre. Au premier abord, tout le contenu publié (y compris en ligne) sera assorti d’un nouveau droit d’éditeur qui, par défaut, ne sera pas celui de Creative Commons.

Le droit accessoire des éditeurs empêche les applications et les sites internet d’indexer du contenu et de concevoir des outils permettant de partager ce contenu. Comment partageriez-vous un article ou un blog que vous avez trouvé sur l’internet si vous ne disposiez que d’une adresse URL et d’aucun « bout de texte » ou aperçu ?

Cela nuit à la diversité et à l’accès aux informations, cela rend plus difficile de trouver en ligne des sources alternatives d’informations (blogs, sites d’informations exclusivement en ligne, etc.) et d’établir un modèle commercial.

Cela nuit aux consommateurs, qui devront faire davantage d’efforts pour trouver du contenu en ligne. En Espagne, on estime une perte de 1,85 milliards d’euros par an pour les consommateurs.

Cela nuit à la recherche et à l’enseignement. Un nouveau droit pour les éditeurs signifie également davantage de complexité et de coûts pour les choses comme la photocopie et l’utilisation de supports en classe, l’octroi de licences pour les bases de données de recherche, l’emprunt de livres dans votre bibliothèque, l’utilisation de techniques informatiques pour le fouillage de contenu (fouillage de texte et de données).

Certains affirment que cela n’a aucune incidence directe sur les hyperliens. Les hyperliens et le partage ne sont pas mentionnés en soi dans les communications officielles ou les propositions juridiques.

Mais l’utilisation en ligne de « bouts de texte », d’images, d’extraits de texte est ciblée. Si vous pouvez créer un hyperlien, mais que vous n’êtes pas autorisé à utiliser du texte, des images, des titres de blogs ou d’articles, il ne vous reste qu’une collection d’URL bleues, à l’exclusion des URL qui reflètent le titre d’un blog ou d’un article, bien entendu.

La capacité de réaliser des outils qui permettent le partage d’hyperliens vers du contenu en ligne, ou du contenu internet intégré, par exemple, sera gravement entravée. Sans la possibilité de créer des hyperliens, l’expérience de l’usager sera absolument compromise.

Avec la version plus large du droit accessoire, les choses pourraient empirer, car il soumet à un nouveau droit d’auteur l’ensemble de l’internet.

Aujourd’hui, il existe environ un milliard de sites internet et des milliards de pages web. Si les informations sont écrites (par exemple, dans un journal, un livre ou une revue scientifique), elles reçoivent un nouveau droit d’auteur.

Cela est non seulement totalement inutile, mais deviendra extrêmement complexe pour vous de déterminer quand vous pourrez utiliser du contenu issu de l’internet et de savoir à qui demander l’autorisation.

Les éditeurs d’informations ont du mal à s’adapter à l’évolution numérique. Ils peuvent avoir le sentiment que ce sont principalement les sociétés technologiques américaines qui réussissent à bâtir un modèle commercial en ligne. Ainsi, ils semblent suggérer que la loi sur le droit d’auteur est le meilleur moyen de transférer l’argent de ces sociétés technologiques aux éditeurs.

En dehors de cela, personne n’a vraiment compris la logique. Comme l’a déclaré un commentateur : « en suivant la même logique, les salles de concert pourraient interdire aux chauffeurs de taxi d’emmener des personnes à leurs concerts, à moins qu’ils ne paient une « compensation » à la salle ” pour amener des clients à ses portes. Dans un environnement où une loi sur le droit d’auteur chère, incohérente et obsolète cause déjà des dommages importants à l’économie européenne, cette approche peut être une blague, mais elle n’est certainement pas amusante ».

Le trafic vers les organisations d’information majeures « historiques » créé par les services en ligne leur apporte un bénéfice ; ce sont pour elles des opportunités d’être visibles et de monétiser. En France, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni, on estime que le trafic web référé aux éditeurs d’informations à partir de services tiers (à partir de sites comme Google News, Facebook, Twitter, mais aussi les courriels, etc.) a généré 746 millions d’euros de revenu pour ces éditeurs d’informations.

Non ! Loin de là. Le journalisme, les nouveaux médias numériques et les anciens médias imprimés ne doivent pas être confondus lorsqu’on aborde ce débat. Cette proposition vise à soutenir les modèles commerciaux d’un petit nombre de puissants éditeurs d’informations. Elle ne fait rien pour les journalistes. Elle ne fait rien pour les nouvelles sociétés de médias qui reposent sur des applications et sur le web pour bâtir un public et une activité.

Le nouveau droit blesse en réalité ces nouvelles sociétés de média innovantes. En Espagne, non seulement le droit accessoire n’a pas bénéficié du tout aux éditeurs d’informations, mais ceux qui ont le plus souffert sont ceux qui utilisent l’internet pour atteindre de nouveaux lecteurs, c’est-à-dire les jeunes entreprises. Si vous avez déjà une grande marque de l’information, vous n’avez pas tellement besoin de l’internet pour que les personnes sachent comment vous trouver.

Le nouveau droit nuit également aux journalistes, car il est aussi conçu pour permettre aux éditeurs d’obtenir une plus grande part du revenu du droit d’auteur qui est partagé avec les journalistes.

Ce n’est pas une taxe, c’est un droit d’auteur. Cela ne touchera pas seulement Google : le droit d’auteur est un droit de propriété, il affecte quiconque. Google, Facebook et Twitter sont plus intéressants car ils peuvent payer. Souvent, les startups ne peuvent pas, et il semble que ce dommage collatéral soit acceptable pour ceux qui souhaitent la réussite de ce nouveau droit d’auteur.

On l’a aussi surnommé la « taxe sur les hyperliens » ou la « taxe sur les extraits » parce que, en Espagne et en Allemagne, ce droit étend le droit d’auteur aux « bouts de texte » ou aux courts extraits de texte. Ces extraits sont utilisés dans Google News, Facebook, Twitter, pour établir un lien vers du contenu et pour décrire le lien. Sans ces « bouts de texte », les liens ne seraient rien d’autre qu’une adresse URL. S’il y a un extrait, voire un simple titre, vous payez.

C’est ce qu’on appelle maintenant un « droit voisin ». Il est facile de penser que c’est plus joli à voir qu’une « taxe sur les hyperliens », que c’est plus technique et c’est quelque chose dont vous ne devriez pas vous préoccuper. Toutefois, le droit proposé est devenu plus ambitieux et s’apprête à combiner ce droit sur les extraits en ligne avec un droit plus large pour les éditeurs d’informations, de livres, de publications scientifiques et plus encore.

Au bout du compte, cela signifie davantage de bénéficiaires (ce qui est logique, il est impossible de définir véritablement les « informations ») et un sujet plus large (pratiquement tout ce qui est publié, en ligne ou hors ligne, par écrit). Cela signifie également davantage d’activités affectées, hors ligne (impression, copie) et en ligne (octroi de licence d’un livre pour le mettre sur un service comme iTunes). Tout cela est déjà couvert par le droit d’auteur et les éditeurs obtiennent ces droits par contrat. Mais ils souhaitent leur propre droit d’auteur, qui se superposerait au droit existant.

Habituez-vous donc à voir double (droits) et à une nouvelle couche de droit d’auteur sur tout ce qui est publié sur l’internet.

Vous serez probablement concerné, directement ou indirectement. Si votre application ou votre programme utilise du contenu provenant de l’internet, vous pourriez rencontrer des problèmes. Il en va de même si vous utilisez des informations publiées sur l’internet ou si vous indexez du contenu se trouvant sur le web.

Comme impact direct, il existe de nombreux cas dans lesquels les startups ont dû fermer leurs portes en conséquence de lois similaires sur le droit d’auteur. Indirectement, par crainte d’un litige les opposant à des sociétés de gestion collective, certaines startups ont déjà arrêté leur production et investi dans d’autres secteurs ; d’autres ont vu leurs sources de financement se tarir à mesure que les investisseurs battaient en retraite par peur d’un différend juridique.

[/fusion_builder_container]
[/fusion_builder_column/]
[/fusion_builder_container]

Signez notre Lettre ouverte à l’UE

N’appliquez pas un nouveau droit d’auteur pour les éditeurs d’informations – soutenez plutôt la créativité et l’innovation

Nous, startups, entrepreneurs numériques et associations, sommes inquiets face aux nouvelles propositions de la Commission européenne visant à créer un nouveau quasi-droit d’auteur élargi au bénéfice des éditeurs d’informations.

Nous avons tout d’abord assisté à l’incidence négative de telles propositions en Espagne et en Allemagne, qui ont été universellement condamnées. Nous avons vu le potentiel européen pour l’innovation numérique s’affaiblir au fur et à mesure que les startups de ces marchés fermaient leurs portes ou passaient à d’autres activités ou d’autres pays.

Nous ne disposons pas des ressources pour lutter dans les batailles sur le droit d’auteur et engager des armées d’avocats. De nouveaux risques juridiques ont un impact direct sur notre essence, asséchant nos sources de financement.

Notre moteur est le désir d’innover, de créer et de rendre le monde meilleur. En qualité d’innovateurs et de créateurs, et souvent de titulaires de droits d’auteur nous-mêmes, nous sommes convaincus d’avoir notre mot à dire sur la manière dont le droit d’auteur fonctionne le mieux pour notre communauté.

Nous comprenons que l’UE puisse considérer des droits différents de ceux qui ont été adoptés en Allemagne et en Espagne, mais nous ne croyons pas qu’un point de départ aussi fondamentalement imparfait doive, ou puisse, être amélioré.

De nouvelles règles à l’avantage des éditeurs d’informations sont un pas en arrière vis-à-vis d’un régime de droit d’auteur tourné vers l’avenir et novateur. Elles montent la technologie et l’innovation contre la créativité. Elles tentent de défaire les éléments fondateurs de l’internet. Elles révèlent un manque de compréhension du fonctionnement de la créativité au sein de l’environnement numérique. 

L’idée que tout ce qui est publié par écrit sur l’internet doive obtenir un nouveau jeu supplémentaire de quasi-droit d’auteur est ahurissante. Cela revient à soumettre tout l’internet au droit d’auteur. De nouveau. Cela promet une nouvelle vague d’incertitude juridique, de complexité et de paperasserie pour toutes les entreprises, petites et grandes, qui luttent pour exploiter la puissance du numérique aux fins d’une amélioration sociale et économique.

Nous nous opposons fermement à une telle démarche et aspirons à pouvoir nous exprimer dans un droit d’auteur plus progressif et orienté vers l’avenir, qui nous reconnaisse comme les moteurs essentiels d’une économie créative et innovante.

Signez notre Lettre ouverte à l’UE en remplissant les champs ci-dessous